Mentions Légales

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Notre société

LT DIAG est une SASU au capital de 15000€

Adresse : 
153 rue de Metz
57525 TALANGE 
FRANCE

Inscription au RCS Metz 845.263.169 
Siret : 84526316900011 
APE : 7120B
N° TVA intracommunautaire: FR 96 845263169

Téléphone: +33 (0)6 15 28 84 45
Site internet:www.ltdiag.fr

Editeur du site

www.ltdiag.fr a été édité par:
LT DIAG - SASU au capital de 15000€
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Téléphone: +33 (0)6 15 28 84 45
Mail: contact@ltdiag.fr
Site internet: www.ltdiag.fr

Responsable éditorial

Laurent TINSEAU
en qualité de président de LT DIAG
153 rue de Metz
57525 TALANGE
France
Tél. : + 33 (0)6 15 28 84 45
Mail: laurent.tinseau@ltdiag.fr

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La marque LT D   IAG est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque LT DIAG, sans l’autorisation préalable et expresse de la société LT DIAG est donc prohibée. 


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Le contenu du site www.ltdiag.fr est soumis à la loi française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.



 Médiation


Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).


Procédure gratuite pour le consommateur.


Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur :


MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

www.mediation-vivons-mieux-ensemble

1 impasse de Beauregard 54000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr


IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation.

Merci d’envoyer uniquement des photocopies

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail



 Traitement des données à caractère personnel - RGPD

Dans le cadre de son activité, LT DIAG est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du visiteur du site internet www.ltdiag.fr, du client ou de l’occupant des locaux diagnostiqués.

Soucieux de la protection des données personnelles, le cabinet LT DIAG respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés" (la "loi Informatique et Libertés") et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

Pour toutes questions ou précisions relatives au traitement des données personnelles, il convient de contacter :
  • Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6 15 28 84 45.
  • Par email à l’adresse suivante : contact@ltdiag.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : LT DIAG – 153 rue de Metz – 57525 TALANGE

Les textes régissant nos obligations légales contiennent notamment :

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique ;

Le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD),

La Directive 2005/29/ce du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE ;

La loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.

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