Les diagnostics immobiliers

L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. 

Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

L'état de l'installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d'un logement. 

Il est obligatoire pour toutes les installations d’électricité qui ont plus de 15 ans.

L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d'un logement. 

Il est obligatoire pour toutes les installations de gaz qui ont plus de 15 ans.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. 

Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. 

Ce document vise à informer le candidat acquéreur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

L'état relatif à la présence de termites donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement  en zone soumise à un arrêté prefectoral (Moselle non concernée). Il renseigne également sur la présence de parasites xylophages (état parasitaire).

Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

Le certificat de mesurage 'loi Carrez" est un document qui mentionne la surface privative d'un lot de copropriété.

Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter.

Le certificat de mesurage "loi Boutin" mentionne la surface habitable d'un logement.

Ce document vise à informer le candidat  locataire sur le bien qu'il projette de louer.

L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquelles ce bien est exposé. 

Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail.